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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Abigaël Belfer, diététicienne nutritionniste, est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans cette page.
Adresse de contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@abigaelbelfer.com
Les informations légales complètes relatives à l'éditrice du site figurent dans les mentions légales.

Données traitées

Ce site lui-même ne comporte aucun formulaire : les données décrites ci-dessous sont celles que vous transmettez volontairement par e-mail, via Calendly lors d'une réservation, ou via le questionnaire SafeForm transmis après la réservation. Selon les situations, ce questionnaire peut être rempli par la personne concernée elle-même, ou avec l'aide d'un proche, ou par un proche en son nom lorsque la situation le justifie.

Données administratives : identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone selon le rendez-vous) ; informations de réservation et de rendez-vous ; adresse, pour les consultations à domicile ; informations relatives aux transactions et à la facturation ; messages échangés avec moi.

Données de santé : réponses au questionnaire préalable et données nutritionnelles nécessaires à la prise en charge (habitudes alimentaires, poids, difficultés rencontrées, etc.) ; notes de consultation, recommandations et comptes rendus.

Données techniques : ce site n'intègre aucun outil de mesure d'audience ni de traceur. Des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure) peuvent néanmoins être générés par l'hébergement du site auprès d'OVH, dans les conditions habituelles d'un hébergement web.

Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour : répondre à vos demandes ; organiser les rendez-vous et envoyer les confirmations et rappels ; gérer les paiements et la facturation ; préparer et assurer votre prise en charge diététique ; assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Je n'utilise pas vos données à des fins commerciales, publicitaires, de newsletter ou de profilage.

La prise de rendez-vous et les échanges courants reposent sur mon intérêt légitime à organiser mon activité. La facturation repose sur une obligation légale (comptabilité). La tenue du dossier de suivi diététique repose, conformément au référentiel de la CNIL relatif aux cabinets médicaux et paramédicaux, sur une obligation légale au titre de l'article 6 du RGPD ; le traitement des données de santé qu'il contient est rendu possible par la condition prévue à l'article 9, relative à la prise en charge sanitaire par un professionnel de santé soumis à une obligation de confidentialité.

Les informations nécessaires à l'organisation du rendez-vous et à votre prise en charge sont indispensables ; leur absence peut empêcher la réservation ou limiter la qualité de l'accompagnement. Les autres informations demandées dans le questionnaire sont facultatives.

Calendly

Calendly me permet de proposer des créneaux de rendez-vous et d'envoyer les confirmations ainsi que, lorsque cette option est choisie, des rappels par e-mail ou par SMS. Les informations demandées dans le formulaire de réservation sont limitées à ce qui est nécessaire à l'organisation du rendez-vous : identité, e-mail, téléphone selon le rendez-vous, et adresse pour les consultations à domicile.

Les informations de santé nécessaires à la consultation sont recueillies au moyen du questionnaire SafeForm et lors des échanges de consultation, et non dans le formulaire de réservation Calendly. Calendly traite néanmoins les informations transmises via ce formulaire en tant que données à caractère personnel, dans les conditions prévues par sa politique de confidentialité.

SafeForm

Le questionnaire préalable à la première consultation est accessible par un lien transmis automatiquement après la réservation. Il est hébergé et géré par SafeForm ; les réponses ne sont pas recueillies dans Calendly.

Selon les informations publiées par SafeForm, les réponses sont hébergées en France auprès d'un opérateur certifié pour l'hébergement de données de santé (certification HDS), et protégées par chiffrement lors de leur transmission et de leur stockage. Je vous invite à consulter la politique de confidentialité de SafeForm pour plus de précisions.

Stripe

Les paiements sont traités par Stripe. Je ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes : sous réserve du fonctionnement réel de l'intégration mise en place, elles sont saisies et traitées directement par Stripe.

Selon sa documentation, Stripe agit en tant que sous-traitant pour le traitement des paiements effectués pour mon compte, et peut agir en qualité de responsable de traitement pour certaines finalités qui lui sont propres (telles que la prévention de la fraude), dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité.

Google Workspace et Google Meet

J'utilise Google Workspace pour ma messagerie électronique et mon agenda professionnels, et Google Meet pour les consultations réalisées en visioconférence. Les consultations ne sont pas enregistrées.

Selon la documentation contractuelle de Google, les données sont chiffrées lors de leur transmission et de leur stockage. Elles peuvent être traitées au sein de l'Union européenne ou transférées vers d'autres pays dans le cadre des garanties prévues par ces documents (voir la documentation de traitement des données de Google Workspace).

Destinataires et transferts internationaux

Les données que vous me transmettez sont accessibles à Abigaël Belfer et, selon leurs missions respectives, aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services décrits ci-dessus. OVH, qui héberge les pages de ce site, n'a pas accès à ces données : le site ne comporte pas de formulaire ni de base de données.

Selon leurs propres documents, ces prestataires peuvent agir en tant que sous-traitants pour les opérations réalisées pour mon compte, et, pour certaines finalités qui leur sont propres, en tant que responsables de traitement. Certains d'entre eux, notamment Calendly et Google, peuvent transférer des données vers les États-Unis dans le cadre de garanties contractuelles (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données reconnu). Je vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, dont les liens figurent ci-dessus : elles complètent la présente information sans se substituer à mes propres obligations.

La réservation d'un rendez-vous ou le remplissage du questionnaire par un proche ne donne pas automatiquement accès à ce proche à votre dossier ou à vos informations de santé.

Durées de conservation

Les dossiers et questionnaires relatifs à votre prise en charge diététique, ainsi que les rendez-vous et communications liés à votre suivi, sont conservés 5 ans en base active à compter de votre dernière prise en charge, puis archivés 15 années supplémentaires, conformément au référentiel de la CNIL relatif aux cabinets médicaux et paramédicaux. Les documents de facturation sont conservés 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Les durées applicables aux demandes d'information ponctuelles non suivies de rendez-vous, ainsi qu'aux éventuels journaux techniques de connexion, sont en cours de détermination et seront précisées dans une prochaine mise à jour de cette page.

Droits et contact

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement concernant vos données. Selon la base légale applicable, vous pouvez également disposer d'un droit d'opposition, de portabilité, ou de retrait de votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli.

Certains de ces droits peuvent être limités par mes obligations légales de conservation ou par les nécessités de votre prise en charge ; c'est notamment le cas du dossier de suivi diététique, dont la tenue répond à une obligation légale.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez me contacter à l'adresse contact@abigaelbelfer.com. Je m'engage à vous répondre dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et services externes

À ce jour, le site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience nécessitant le consentement de l'utilisateur. Les services externes accessibles depuis le site peuvent utiliser leurs propres cookies, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.